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Taxe Caïman: Nouvel arrêté royal EEE clôture la discussion relative aux organismes de placement "fonds dédié" privés
mercredi, 20 février 2019
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique à deux catégories de contribuables :…
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Première circulaire 2018 /C/d5 rélative à la taxe sur les comptes-titres
mardi, 07 août 2018
La premiére circulaire administrative concernant la taxe sur les comptes- titres a été publiée ce 25 mai 2018. Cette circulaire commente les articles 151 à 158/6 du code des droits…
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Taxe sur comptes-titres: Question parlementaire sur le calcul de la base imposable lorsque le compte-titres est détenu par différents co-titulaires
mardi, 07 août 2018
Il y a eu une certaine agitation au sujet de l'application de la répartition forfaitaire des avoirs en fonction du nombre des co-titulaires du compte-titres. L'exemple cité dans la question…
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L'impact du nouveau droit successoral sur les donations entre vifs d'entreprises familiales
jeudi, 07 juin 2018
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, qui entrera en…
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L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur
jeudi, 26 octobre 2017
Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…
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Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation
mardi, 30 août 2016