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Publications
Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession: Période 2019‑2020
mardi, 09 mars 2021
Cet article résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. …
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Les compétences en matière de conventions fiscales dans les États fédéraux. Comment devraient-elles être réparties et comment sont-elles réparties en Belgique ?
lundi, 11 janvier 2021
Cette contribution résume certains des principaux résultats de notre thèse de doctorat1, défendue publiquement à l’Université d’Anvers en juin 2020, sur la question de la répartition des compétences en matière…
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QFIE sur les dividendes français : la Cour de cassation confirme la jurisprudence antérieure dans un arrêt récent (Cass. 15 octobre 2020)
vendredi, 27 novembre 2020
Dans une précédente newsletter, nous avions évoqué l'évolution de la jurisprudence suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017 (voir article précédent du 20 janvier 2020…
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Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)
jeudi, 15 octobre 2020
Les ‘SICAV RDT’ suscitent encore beaucoup d'intérêt puisqu’il s’agit d’un produit de placement fiscalement intéressant pour des sociétés. De plus en plus, ces fonds sont également lancés pour des établissements…
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Passer les vacances dans son propre pays et l’achat d’une seconde résidence à la côte : position fédérale modifiée
lundi, 31 août 2020
La recommandation de passer ses vacances dans son propre pays a fait considérablement augmenter la demande en résidences secondaires à la côte1. De tels achats immobiliers évoquent sans aucun doute…
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QFIE sur les dividendes francais : l'arrêt tant attendu de la Cour d'appel d'Anvers (Anvers 17 décembre 2019) suit-il l’arrêt de la Cour de Cassation
mardi, 21 janvier 2020
En vertu de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l’imputation d’un crédit d'impôt minimal à l'égard des dividendes d'origine française. La…
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Les fonds RDT toujours en plein essor
lundi, 23 décembre 2019
Que nous réserve le cru 2020 en matière de fiscalité du patrimoine ? Et que retenir de l’année 2019 ? Investment Officer s’est entretenu avec Dirk Coveliers et Gerd D.…
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Chiffres-clés: Belgique – Fiscalité du patrimoine 2019
mardi, 05 novembre 2019
Alain Van Geel, Emilie Van Goidsenhoven, Eléonore Maertens de Noordhout, Amandine Baltus & Maryll Callari vous donnent un aperçu complet contenant tous les chiffres-clés de la fiscalité du patrimoine 2019! Consultez ici l'article étendu paru…
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Certains OPCA restent hors champ de l’article 19bis WIB 92
vendredi, 29 mars 2019
On peut déduire de la réponse du ministre des Finances à une récente question parlementaire orale que l’Administration a parlé trop vite lorsqu’elle a estimé pouvoir inclure certains ‘organismes de…
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Taxe belge sur les opérations de bourse
mercredi, 20 février 2019
Arrêt provisoire de la Cour constitutionnelle du 8 novembre 2018 sur l’extension de la taxe boursière aux comptes détenus à l’étranger Depuis le 1er janvier 2017, les transactions portant sur…
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Taxe Caïman: Nouvel arrêté royal EEE clôture la discussion relative aux organismes de placement "fonds dédié" privés
mercredi, 20 février 2019
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique à deux catégories de contribuables :…
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Première circulaire 2018 /C/d5 rélative à la taxe sur les comptes-titres
mardi, 07 août 2018
La premiére circulaire administrative concernant la taxe sur les comptes- titres a été publiée ce 25 mai 2018. Cette circulaire commente les articles 151 à 158/6 du code des droits…
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Taxe sur comptes-titres: Question parlementaire sur le calcul de la base imposable lorsque le compte-titres est détenu par différents co-titulaires
mardi, 07 août 2018
Il y a eu une certaine agitation au sujet de l'application de la répartition forfaitaire des avoirs en fonction du nombre des co-titulaires du compte-titres. L'exemple cité dans la question…
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L'impact du nouveau droit successoral sur les donations entre vifs d'entreprises familiales
jeudi, 07 juin 2018
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, qui entrera en…
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L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur
jeudi, 26 octobre 2017
Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…
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Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation
mardi, 30 août 2016
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