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Actualités
Des nouveautés en matière de droit à des relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits-enfants mineurs ?
lundi, 01 avril 2019
La loi du 15 juin 2018 modifiant l’article 375bis du Code civil et les articles 1253ter/3 et 1253quater du Code judiciaire (Moniteur belge du 2 juillet 2018) confirme le droit…
Publications
Certains OPCA restent hors champ de l’article 19bis WIB 92
vendredi, 29 mars 2019
On peut déduire de la réponse du ministre des Finances à une récente question parlementaire orale que l’Administration a parlé trop vite lorsqu’elle a estimé pouvoir inclure certains ‘organismes de…
Evénements
26 et 27 avril 2019 | Université de Lille
Droit et financement du football : quel modèle?
Orateur: Daan Buylaert et Pieter Debaene et de nombreux autres intervenants
Actualités
Transmission de sociétés familiales : quel sera l’impact du CSA ?
vendredi, 22 mars 2019
Le Code des sociétés et des associations (CSA) ayant maintenant été définitivement approuvé, un certain nombre d’amendements au Code flamand de la fiscalité (CFF) entrent également en vigueur. Nous reprenons…
Actualités
Nouvel épisode dans la saga des sociétés simples !
mardi, 19 mars 2019
Comme vous avez pu le lire dans nos newsletters précédentes, de nouvelles dispositions concernant la société simple1 furent introduites (16 mai 2018, 25 septembre 2018, 3 janvier 2019, 13 février 2019). Nouvel…
Actualités
Déduire les pertes dues aux intempéries dans les exploitations agricoles et horticoles
lundi, 18 mars 2019
Depuis quelques années, des propositions de loi sont sur la table visant à déduire les pertes causées par des conditions climatiques défavorables dans le secteur agricole et horticole. Le 31 janvier…
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