Home>Tiberghien - Avocats
Actualités
TVA : le taux de 12 % s’applique désormais aux investissements privés réalisés dans le cadre du logement social
jeudi, 29 juin 2017
29-06-2017 - Pour compenser le déficit de logements sociaux, la loi-programme du 25 décembre 2016 prévoit une extension du taux réduit de TVA qui est appliqué au logement dans le cadre de…
Actualités
Mise à jour TVA : nouvelle circulaire concernant les opérations d’assurance et de réassurance
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - À la suite de l’évolution de la jurisprudence européenne, l’administration de la TVA a précisé, dans une nouvelle circulaire, la portée de l’exemption de TVA pour les opérations…
Actualités
Arrêt Wereldhave : l’« organisme de placement collectif à caractère fiscal » néerlandais ne relève pas de la Directive mère-filiale
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 Faits et procédure Wereldhave Belgium, une société en commandite par actions de droit belge, est détenue à hauteur de 35 % et de 44 %, par, respectivement, Wereldhave International et Wereldhave,…
Actualités
Mise à jour TVA : nouvelle circulaire TVA et cadeaux
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - Le 30 mai 2017, l’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire sur la problématique de la TVA liée à la transmission de biens à titre gratuit. En substance,…
Actualités
Prolongation de l’usufruit de la société sur un bien immobilier
mardi, 20 juin 2017
20-06-2017 - Quelques décisions récentes (n° 16045 du 5 septembre 2016 et n° 17005 du 20 mars 2017) de Vlabel (l’administration fiscale flamande) confirment qu’en cas de prolongation de l’usufruit…
Actualités
Prudence en matière de restructurations après cession de sociétés familiales en application du régime préférentiel flamand
mardi, 20 juin 2017
20-06-17 - En Région flamande, les cessions d’actions de sociétés familiales peuvent bénéficier d’un régime préférentiel à condition de répondre à certaines conditions (art. 2.8.6.0.3 et 2.7.4.2.2 du Code fiscal…
Manuel de Droit Fiscal
<
