Home>Tiberghien - Avocats
Actualités
Tuyau de fin d’année: la réduction de capital et le régime de faveur pour entreprises familiales – une combinaison dangereuse
jeudi, 07 décembre 2017
Comme vous le savez, les règles concernant les conséquences fiscales d’une réduction de capital sont modifiées à partir du 1er janvier 2018. A partir du 1er janvier 2018, les réductions…
Evénements
9 novembre 2017 | 8.30h - 17.00h | Brussel
AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds
Orateur: Dirk Coveliers
Actualités
Déduction “RDT”: de 95% à 100%
vendredi, 27 octobre 2017
Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…
Publications
L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur
jeudi, 26 octobre 2017
Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…
Evénements
Du 7 au 27 novembre 2017 | 8.30h - 12.00h | Wallonie, Brabant Wallon & Bruxelles-Capitale
Séminaire comptables : actualités fiscales et sociales
Actualités
Accord sur la réforme de l’impôt des sociétés
vendredi, 28 juillet 2017
28/07/2017 - Dans la nuit de mardi à mercredi, les principaux ministres fédéraux sont parvenus à un important accord concernant entre autres la réforme de l’impôt des sociétés. Dans une…
Actualités
Enfin un crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?
mardi, 11 juillet 2017
11-07-2017 - La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 juin dernier qui pourrait mettre fin à la double imposition des dividendes de source française obtenus par des…
Actualités
TVA : le taux de 12 % s’applique désormais aux investissements privés réalisés dans le cadre du logement social
jeudi, 29 juin 2017
29-06-2017 - Pour compenser le déficit de logements sociaux, la loi-programme du 25 décembre 2016 prévoit une extension du taux réduit de TVA qui est appliqué au logement dans le cadre de…
Actualités
Mise à jour TVA : nouvelle circulaire concernant les opérations d’assurance et de réassurance
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - À la suite de l’évolution de la jurisprudence européenne, l’administration de la TVA a précisé, dans une nouvelle circulaire, la portée de l’exemption de TVA pour les opérations…
Actualités
Arrêt Wereldhave : l’« organisme de placement collectif à caractère fiscal » néerlandais ne relève pas de la Directive mère-filiale
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 Faits et procédure Wereldhave Belgium, une société en commandite par actions de droit belge, est détenue à hauteur de 35 % et de 44 %, par, respectivement, Wereldhave International et Wereldhave,…
Actualités
Mise à jour TVA : nouvelle circulaire TVA et cadeaux
lundi, 26 juin 2017
26-06-2017 - Le 30 mai 2017, l’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire sur la problématique de la TVA liée à la transmission de biens à titre gratuit. En substance,…
Manuel de Droit Fiscal
<
