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Actualités
Luxembourg: La TVA s’applique aux rémunérations d’administrateurs
vendredi, 07 octobre 2016
Le 30 septembre 2016, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (« AED ») a publié une circulaire très attendue relative au traitement TVA des prestations d’administrateurs (circulaire n°781). Cette circulaire constitue le…
Evénements
13 octobre 2016 | 12.30h - 17.10h | Louvain-La-Neuve
Financer, protéger et exploiter ses innovations: du droit à la pratique
Orateur: Renaud Thonet
Actualités
Ce qui se passe au Liechtenstein, reste au Liechtenstein... ou pas ?
jeudi, 22 septembre 2016
Le 29 juillet 2016, le service flamand des décisions anticipées (ci-après : « le SDA flamand ») publiait pour la première fois une décision anticipée portant sur les conséquences, en…
Actualités
Nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés
jeudi, 22 septembre 2016
Le 24 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouveaux règlements visant à désigner de manière uniforme le régime patrimonial applicable à un couple marié ou un…
Actualités
Région wallonne : quelques nouveautés en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession
mercredi, 21 septembre 2016
La région wallonne a mis trois grandes modifications en place à partir du 1er janvier 2016 en matière de droits d’enregistrement et de succession.
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