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Actualités
Taxe Caïman | Société Civile de Portefeuille française : translucide en droit français et « parfois » transparente en droit belge
mercredi, 15 juin 2016
Certains contribuables (souvent français d’origine) ont logé un portefeuille-titres au sein d’une société civile de droit français.
Actualités
Le Gouvernement discute actuellement de la réforme de la disposition «balais » ou du « filet de sécurité » à l’impôt des non-résidents
lundi, 13 juin 2016
Par la loi du 13 décembre 2012, le législateur a introduit une disposition « balais » ou «catch-all», c’est-à-dire un filet de sécurité à l’impôt des non-résidents (INR) inséré dans…
Actualités
Nouveau fonds d’investissement immobilier belge et assouplissement du régime des SIRs
lundi, 13 juin 2016
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures afin de rendre le marché immobilier belge plus attractif pour les investisseurs étrangers et institutionnels. Plus précisément, un nouveau type de…
Evénements
25 mai 2016 | de 08.45h à 12.45h | Luxembourg
Fiscalité des groupes et du secteur financier. De nouvelles perspectives de changements fiscaux? Contraintes et opportunités (Luxembourg)
Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités
31 mai 2016: date ultime pour les donations d'effets ou de valeurs avec réserve d'usufruit devant un notaire néerlandais?
jeudi, 19 mai 2016
Actualités
Régularisation fiscale 2016: (Im)possibilité de régulariser les droits de succession (fiscalement prescrits) ?
jeudi, 19 mai 2016
Actualités
TVA et administrateurs: Nouveau report en Belgique – nouveaux développements au Luxembourg
jeudi, 24 mars 2016
Actualités
Un plan d'options sur actions peut prévoir un bénéfice minimal correspondant à l'impôt payé lors de l'attribution
mercredi, 23 mars 2016
Actualités
Rémunération de management: la nécessité d'un dossier bien étayé afin de défendre leur déduction lors d'un contrôle
mardi, 22 mars 2016
La Cour de Cassation s’est récemment prononcée à nouveau en ce qui concerne la déductibilité des rémunérations de management. La plus haute juridiction exige que la réalité des prestations fournies…
Manuel de Droit Fiscal
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