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Publications
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2025
vendredi, 06 juin 2025
La fiscalité patrimoniale belge est caractérisée par des changements constants, les différences entre les trois régions devenant de plus en plus marquées. Nous souhaitons vous aider à garder une vue…
Publications
Taxe de sortie – Une double peine ? Il est temps de rectifier le tir.
lundi, 19 mai 2025
Outre la nouvelle taxe sur les plus-values de 10 % pour les actionnaires quittant le pays, le gouvernement prévoit également une taxe de sortie de 30 % pour les actionnaires…
Publications
2025 Law Over Borders Comparative Guide du Private Client Law
lundi, 05 mai 2025
Le chapitre consacré à la Belgique de la deuxième édition du Law Over Borders Comparative Guide du Private Client Law, rédigé par Gerd D. Goyvaerts, a été publié par The Global…
Publications
Chambers and Partners Family Law 2025
lundi, 03 mars 2025
Dans l'édition 2025 du guide Chambers & Partners Family Law, Larissa Dewulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont rédigé la section Family Law & Practice en Belgique. Ce guide juridique mondial…
Publications
ICLG Family Law Belgium 2025
jeudi, 23 janvier 2025
La version numérique du chapitre belge Q&A de l'édition 2025 du guide International Comparative Legal Guide (ICLG) - Family Law est disponible en ligne. Cette 8ième édition a été rédigée…
Publications
ICLG Private Client Laws and Regulations Belgium 2025
lundi, 13 janvier 2025
Griet Vanden Abeele, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre belge Q&A de l'édition 2025 de l'International Comparative Legal Guide (ICLG) - Private Client Laws and…
Publications
Résurrection des articles 54 et 344, § 2, CIR : examen de conformité au droit européen
mercredi, 11 décembre 2024
Clicquez ici pour consulter l'article complet, publié dans La Revue Générale du Contentieux Fiscal (2024), novembre-décembre 2024/6.
Publications
Première application de l'exception de substance par le SDA à un holding
vendredi, 08 novembre 2024
Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans Le Fiscologue international (2024), 489, 1-8.
Publications
Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2024
lundi, 20 mai 2024
La fiscalité patrimoniale belge est caractérisée par des changements constants, les différences entre les trois régions devenant de plus en plus marquées. Nous souhaitons vous aider à garder une vue…
Publications
Chambers and Partners Family Law Global Practice Guide 2024
mardi, 26 mars 2024
Larissa Dewulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont contribué à l’édition 2024 du Chambers and Partners Family Law Global Practice Guide. Ce guide juridique mondial propose des analyses comparatives de la part d’avocats de premier…
Publications
Legal 500 Family Law Comparative Guide 2024
mercredi, 30 octobre 2024
Larissa Dewulf, Carolyn Vanthienen et Alexandra Goossens ont rédigé la section sur le droit de la famille belge dans l’édition 2024 du Legal 500 Family Law Comparative Guide. Le but de…
Publications
Les résidences secondaires françaises détenues par des Belges et l’impact de la nouvelle CPDI franco-belge
vendredi, 12 mai 2023
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune…
Publications
La justification de la distinction pour le dégrèvement d'office ‘souple’
jeudi, 08 décembre 2022
La Cour constitutionnelle a décidé que le fait que le dégrèvement d'office ‘souple’ de l'article 376, § 3 du CIR 92 ne s'appliquait pas à la déduction des rentes alimentaires…
Publications
L'ISI se fait rappeler à l'ordre par le tribunal d'Anvers pour violation des principes de bonne administration
mardi, 09 août 2022
Le Tribunal de première instance d'Anvers s'est prononcé dans cinq jugements sur l'application du principe de loyauté et des principes de confiance légitime et de sécurité juridique. Le juge souligne…
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La nouvelle CPDI franco-belge : les revenus professionnels et les pensions
mardi, 05 juillet 2022
Comme on le sait, une nouvelle convention préventive de la double imposition a été conclue entre la France et la Belgique le 9 novembre 2021 (la '(nouvelle) Convention'). Largement inspirée…
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Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2022
mercredi, 04 mai 2022
Conscients des difficultés qu’impliquent la constante évolution de la fiscalité patrimoniale et les différences régionales en matière de droits de donation et de succession, nous avons développé pour vous un…
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Chiffres clés de la fiscalité patrimoniale belge 2023
mardi, 09 mai 2023
Conscients des difficultés qu’impliquent la constante évolution de la fiscalité patrimoniale et les différences régionales en matière de droits de donation et de succession, nous avons développé pour vous un…
Publications
Le mandat extrajudiciaire dans le contexte assurantiel
mardi, 26 avril 2022
Depuis le 1er septembre 2014, date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la…
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Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement, de droits de succession et de droits de donation Période 2020‑2021
mercredi, 27 avril 2022
Cette publication résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.…
Publications
Indemnités de licenciement: règles belges et néerlandaises conciliables?
mardi, 29 mars 2022
Dans un arrêté du 25 janvier 2022, le Secrétaire d'Etat néerlandais aux Finances a élaboré une nouvelle ligne de conduite dans le cadre de l'attribution du pouvoir d'imposition sur les…
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