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vendredi, 20 novembre 2026

Article dans L'Echo : La régularisation fiscale représente déjà 84 millions d'euros de prélèvements calculés cette année

Gerd D. Goyvaerts

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Gerd D. Goyvaerts commente dans L’Echo la campagne de régularisation fiscale actuellement en cours.

L’article dresse un premier bilan de cette nouvelle campagne : les dossiers traités cette année, dont 58 ont été introduits l’année dernière et 125 cette année, représentent déjà 83,5 millions d’euros de prélèvements calculés. Ce montant provisoire ne comprend pas encore les dossiers mixtes, qui combinent des impôts fédéraux, tels que le précompte mobilier, et des impôts régionaux, comme les droits de succession. 

Depuis cette semaine, il est toutefois possible d’introduire à titre provisoire des déclarations pour les dossiers mixtes , dans l’attente de l’approbation des accords de coopération par les différents parlements. 

L’article revient également sur les taux élevés de régularisation, qui peuvent constituer un obstacle dans certains dossiers, et évoque la possibilité d’un tarif réduit pour les capitaux hérités.

Gerd D. Goyvaerts souligne notamment la situation des héritiers qui ont toujours respecté leurs propres obligations fiscales, mais qui ne sont plus en mesure de reconstituer l’historique fiscal des capitaux dont ils ont hérité. Pour cette catégorie spécifique de contribuables de bonne foi, un régime de régularisation différent devrait pouvoir être envisagé

Retrouvez l’article complet sur le site de L’Echo.

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