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Actualités
Taxe boursière : applicable désormais aussi aux opérations à l’étranger !
mardi, 21 mars 2017
21-03-17 - Jusqu’au 31 décembre 2016, la taxe boursière était en principe due uniquement sur les opérations avec intervention d’un intermédiaire professionnel établi en Belgique. Mais depuis le 1er janvier 2017, les transactions pour…
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Régularisations fiscales à répartir en Catégorie 1, Catégorie 2 et Catégorie 3 : Une matière complexe
vendredi, 17 mars 2017
17-03-2017 - Dans le numéro 2017/08 de la revue « Fiscale Actualiteït », nous avons déjà publié un commentaire succinct concernant les accords de coopération dans lesquels la Région flamande ainsi que la Région…
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Emploi international et la règle des 183 jours – Les jours privés sont-ils encore pris en considération ?
mercredi, 08 mars 2017
Quand le résident d’un pays travaille (aussi) dans un autre pays, se pose la question suivante : dans quel pays sa rémunération est-elle imposable ?Le traité de double imposition entre…
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Déduction pour revenus d’innovation
mercredi, 08 mars 2017
Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Ce nouveau régime a vu…
Actualités
TVA et groupements – impact de la modification des règles pour les associations de frais
mercredi, 08 mars 2017
Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activités. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’associations de frais…
Actualités
Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »
mardi, 07 mars 2017
L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belge. Les investisseurs belges et internationaux pourront commencer à…
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Vers une révision fondamentale du champ d’application de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales ?
mardi, 07 mars 2017
La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critique porte avant tout sur son caractère « tout…
Actualités
Lois de fin d'année approuvées
vendredi, 23 décembre 2016
Le 5 décembre dernier, le projet de loi-programme qui met en œuvre l’accord budgétaire a été déposé à la Chambre. Le projet a été approuvé hier (jeudi 22 décembre) en…
Actualités
Détention d’un bien immeuble en France par le biais d’une SCI : revirement de jurisprudence !
jeudi, 22 décembre 2016
De nombreux contribuables belges détiennent de l’immobilier français par le biais de sociétés civiles immobilières françaises (“SCI”). Dans un important arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation semble…
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La Région de Bruxelles-Capitale approuve une réforme en matière de droits de donation et de succession pour la transmission de sociétés familiales
jeudi, 22 décembre 2016
Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d’impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d’actions d’une…
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Philanthropie et fiscalité
mardi, 20 décembre 2016
Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien…
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Luxembourg: La TVA s’applique aux rémunérations d’administrateurs
vendredi, 07 octobre 2016
Le 30 septembre 2016, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (« AED ») a publié une circulaire très attendue relative au traitement TVA des prestations d’administrateurs (circulaire n°781). Cette circulaire constitue le…
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Ce qui se passe au Liechtenstein, reste au Liechtenstein... ou pas ?
jeudi, 22 septembre 2016
Le 29 juillet 2016, le service flamand des décisions anticipées (ci-après : « le SDA flamand ») publiait pour la première fois une décision anticipée portant sur les conséquences, en…
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Nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés
jeudi, 22 septembre 2016
Le 24 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouveaux règlements visant à désigner de manière uniforme le régime patrimonial applicable à un couple marié ou un…
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Région wallonne : quelques nouveautés en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession
mercredi, 21 septembre 2016
La région wallonne a mis trois grandes modifications en place à partir du 1er janvier 2016 en matière de droits d’enregistrement et de succession.
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La base pour une entreprise familiale réussie ? Une communication ouverte et de bons accords.
mercredi, 21 septembre 2016
Imaginons que vous ayez repris avec votre frère l’entreprise fondée par vos parents. Votre sœur, quant à elle, a décidé de faire carrière en dehors de l’entreprise familiale.
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Projet de réforme de l’impôt des sociétés
lundi, 12 septembre 2016
Le Ministre Johan Van Overtveldt annonçait il y a quelque mois ses projets en matière de réforme de l’impôt des sociétés. Une première piste envisagée concernait l’instauration d’un système dual:…
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Confirmation de l'application d'un accord fiscal préalable par la Cour administrative de Luxembourg
vendredi, 15 juillet 2016
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, i.e. la plus haute juridiction administrative au Luxembourg, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de…
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Le registre UBO belge: date limite reportée au 31 mars 2019
lundi, 27 juin 2016
Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…
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