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mardi, 11 avril 2017

La “théorie de la rémunération” requiert l’existence de prestations réelles et effectives de la part du gérant

11-04-2017 - Dans deux arrêts du 14 octobre 2016, la Cour de cassation précise à nouveau les limites de la « théorie de la rémunération ».

Selon la Cour, il n’existe pas de lien automatique entre l’octroi d’un avantage de toute nature par une société à son dirigeant et la déduction au titre de frais professionnels des coûts y relatifs dans le chef de la société (Cass., 14 octobre 2016, F.14.0203.N et F.15.0103.N, www.cass.be). Cette déduction n’est permise que si la société peut démontrer que ces frais correspondent à des prestations réelles et effectives du dirigeant.

La théorie de la rémunération a-t-elle encore un avenir ?

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