Guillaume Delfosse

Recente publicaties

• G. Delfosse et J. Malherbe, « Les investissements en private equity au départ de la Belgique : la pricaf privée », European and International Journal of Tax Law, Bruylant, Luxembourg, 2023/3, p. 389-396.
• G. Delfosse et F. Laune, « Les droits de mise au rôle, le droit de condamnation et les modes alternatifs de règlement des conflits », J.T., 2023, p. 591-597.
• G. Delfosse, « Recension – Le Cens de l’Etat. Comprendre la crise du politique par la modernité fiscale, par Hubert Etienne, Les Belles Lettres, 2022, 280p . », JDF, 2022, p. 318-322.
• G. Delfosse, note sous Cass., 21 avril 2022, J.D.F., 2022, 3-4, p. 121.
• G. Delfosse, “La clause Casman à nouveau utile en Région wallonne et à Bruxelles ?”, J.D.F., 2021, 7-8, p. 2021.
• G. Delfosse and I. Panis, “Aspects fiscaux du nouveau Code des sociétés et des associations”, R.G.F.C.P.¸ 2019/6, p. 18-45.
• G. Delfosse and P. Smet, « Arrêt Sofina, l’établissement stable ‘notionnel’ en droit fiscal européen », R.G.F.C.P., 2019/3, p. 4-21.
• G. Delfosse, « L’Instrument multilatéral: petit guide à destination de l’utilisateur », R.G.F.C.P., Wolters Kluwer, 2017/7-8, p. 23-47.
• G. Delfosse, R. Thonet and A. Van Geel, « Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation », R.F.R.L., Bruxelles, Larcier, 2016/1, p. 5-21.
• Tiberghien, Manuel de droit fiscal, contribution to yearly updates, 2015-2018.
• G. Delfosse, « Claude Gueux, l’abolition de la peine de mort comme condition du droit? », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, juin-juillet 2012, p. 225-254