Aymeric Nollet

Publications récentes

2026

• A. NOLLET, « I.1.2. La mesure générale anti-‘abus fiscal’, in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – La procédure fiscale, E. Ravet et Fr. Stévenart-Meeûs (dir.), Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026, pp. 39-73

• A. NOLLET, « VII.3.2. La prévisibilité du droit (contenu de la loi – ‘bonne législation’) et la confiance légitime (position du fisc – ‘bonne administration’) en matière fiscale », in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – La procédure fiscale, E. Ravet et Fr. Stévenart-Meeûs (dir.), Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026, pp. 889-928

2025

• A. NOLLET, « Cartographie de jurisprudence sur quelques questions de principe relatives à… l’abus fiscal », in Liber Amicorum prof. dr. Bruno Peeters, A. Van de Vijver & S. De Raedt (éd.), Antwerpen-Herentals, KnopsPublishing, 2025, pp. 871-902

• S. GARROY, A. NOLLET et A. VERMEIRE, Précis d’impôt des sociétés, Collection Tax Institute, Limal, Anthemis, 2025

• A. NOLLET, G. DELOBBE et C. VERSCHEURE, « Les pouvoirs d’investigation de l’administration (en matière d’impôts sur les revenus) », in Manuel de procédure fiscale, Fr. Stévenart-Meeûs (dir.), 4^e édition, Volume 1, Limal, Anthemis, 2025, pp. 135-334

• A. NOLLET, G. DELOBBE et C. VERSCHEURE, « Des contestations [judiciaires] concernant l’application d’une loi d’impôt », in La Jurisprudence du Code Judiciaire Commentée (JCJC) - Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, Volume III, Bruxelles, Die Keure-La Charte, 2025, pp. 563-586

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Abus de la directive Mère-Fille - L’approche dynamique, holistique et pragmatique préconisée par la CJUE dans son arrêt Nordcurrent : voir le montage dans la durée, dans sa globalité et dans sa complexité… », Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit – Revue de fiscalité des placements (TBF-RFP), n° 34, 2025, pp. 57-80 (voy. aussi les versions plus courtes parues in Actualités Fiscales, n° 2025/19, pp. 1-8, et in Fiscale Actualiteit, n° 2025/19, pp. 1-7)

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Compatibilité de la taxe Caïman belge et du dispositif CFC français avec les CPDI », Fiscologue International, n° 500, 31 août 2025, pp. 1 et s. (voy. aussi la version en néerlandais : « Belgische Kaaimantaks en Franse CFC-regeling : (on)verenigbaar met DBV ?», Fiscoloog International, n° 501)

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Scission partielle suivie de la cession des actions d’une société ne détenant plus que des biens immobiliers : ni montage non authentique, ni abus fiscal… », Journal de Droit Fiscal (J.D.F.), 2024, pp. 360-375

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Opposabilité des rulings du SDA à l’administration fiscale (centrale) : un jugement dûment motivé rétablit la sécurité juridique », Tijdschrift voor Fiscaal Recht (T.F.R.), n° 675, 2025, pp. 115-124 (voy. aussi les versions plus courtes parues in Fiscale Actualiteit, n° 2025/10, pp. 7-12, et in Actualités Fiscales, n° 2025/9, pp. 1-7)

2024:

• A. NOLLET, « Anticipons l’imprévisible… abus fiscal : enseignements sur le fonctionnement général de la mesure et applications en matière de planification patrimoniale », in Planifions… l’implanifiable, 20^e Colloque de l’Association des Licenciés et Masters en Notariat (ALN) du 7 novembre 2024, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 315-375

• M. BOURGEOIS et A. NOLLET, « La lutte contre la fraude fiscale en Belgique », in La prévention de la fraude fiscale au Bénin – Actes du Colloque de Cotonou 12-13 octobre 2023, N. Mede et N. Yènoussi (dir.), L’Harmattan-Sénégal, 2024, pp. 407-447

• A. NOLLET, « Tribulations du principe de confiance légitime en matière fiscale : entre reconnaissance, déshérence, renaissance et (re)montée en puissance… », in Liber Amicorum Michel Pâques, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 601-621

• A. NOLLET, Chroniques notariales, vol. 79, Bruxelles, Larcier, octobre 2024 : « Principes généraux de confiance légitime et de sécurité juridique en droit fiscal », pp. 35-42 ; « Abus fiscal (mesures générales anti-abus) et mesures spécifiques anti-abus », pp. 42-67 ; « Procédure fiscale – Principales nouveautés (2019-2024) », pp. 67-111 (avec G. Delobbe) ; « Nouveautés en lien avec les groupes multinationaux », pp. 351-358

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus », Fiscologue, n° 1847, 6 septembre 2024, 2024, pp. 8 et s. (voy. aussi la version parue en néerlandais : « Partiële splitsing gevolgd door aandelenoverdracht : geen misbruik », Fiscoloog, 1847, pp. 8 et s.)

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Taux zéro pour transmission d’entreprises [en Région wallonne] : aussi pour les parts de holdings ‘pures’ », Fiscologue, n° 1846, 30 août 2024, pp. 4 et s. (voy. aussi la version parue en néerlandais : « Verlaagd tarief schenking en vererving ondernemingen : ook 'zuivere' holdings », Fiscoloog, 1846, pp. 4 et s.)

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Obligation déclarative des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (DAC 6) : état des lieux après les nouveaux arrêts d’annulation de la Cour constitutionnelle », Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (R.G.F.C.P.), n° 2024/6, pp. 23-30

• A. NOLLET, « Fiscaal misbruik en geheel van rechtshandelingen - Cassatie: geen formele deelname van belastingplichtige aan elke rechtshandeling vereist », Fiscale Actualiteit, n° 2024/19, pp. 1-7

• A. NOLLET, « Abus fiscal constitué d’un ensemble d’actes juridiques – Cour de cassation : pas d’exigence de participation formelle du contribuable concerné à tous les actes », Actualités Fiscales, n° 9/2024, pp. 1-10

• A. NOLLET, « L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires », in B. Kohl (dir.), L’abus de droit, CUP (Commission Université-Palais), vol. 227, mars 2024, Liège, Anthemis, pp. 127-172

• A. NOLLET, « Rendez donc à César…, et soyez authentiques… ! », dans le cadre des Leçons inaugurales (12^e édition) du 16 novembre 2023, Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2024/1, pp. 165-173

• A. NOLLET et G. DELOBBE, « La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 », in Actualités en matière de recours administratifs organisés, Colloque de la Commission Droit public du Barreau de Liège-Huy (25 janvier 2024), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 237-276 (avec G. Delobbe)

AUTRES OUVRAGES IMPORTANTS (avant 2025) :

• A. NOLLET, De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge, Coll. Fondements du droit fiscal, Bruxelles, Larcier, 2019, 739 p.

• D-E. PHILIPPE et A. NOLLET, DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale : qui, quand, quoi, comment, pourquoi ?, Luxembourg/Limal, Legi-tech & Anthemis, 2023, 322 p.

Voyez aussi la liste intégrale des publications scientifiques déposées sur ORBi (dépôt en open access de l’Université de Liège) : https://orbi.uliege.be/ph-search?uid=u212117