La prime de nuisance et la prime de compensation sont des mesures d'aide flamandes. Les entreprises ayant un site d'exploitation en Région flamande qui sont contraintes de fermer ou qui ont une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% peuvent en bénéficier à la condition suivante:
- Si l'entreprise doit fermer en raison des mesures de fermeture prises par les pouvoirs publics, elle a droit à la prime de nuisance;
- Si l'entreprise n'est pas contrainte de fermer ses portes, mais qu'elle a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60 % par rapport à la même période de l'année précédente, elle a droit à la prime d'indemnisation (1).
Une combinaison des deux primes est strictement exclue.
Le droit passerelle est une mesure fédérale. Il est ouvert aux travailleurs indépendants assujettis au régime de sécurité sociale belge et qui ont dû cesser tout ou partie de leur activité à la suite des mesures de fermeture des pouvoirs publics ou ont dû interrompre leur activité pendant au moins 7 jours civils par mois en raison des conséquences (indirectes) du coronavirus.
Tant les indépendants exerçant leur profession à titre principal, les aidants, les conjoints aidants sous le maxi-statut, les (primo)starters et les indépendants exerçant leur profession à titre complémentaire qui doivent payer des cotisations provisoires au moins égales aux cotisations minimales des indépendants exerçant leur profession à titre principal peuvent bénéficier du droit passerelle.
Si les conditions relatives à la prime de nuisance /compensation et au droit passerelle sont remplies, les deux peuvent être combinées.
La prime de nuisance donne droit à un versement unique de 4 000 euros. Si les mesures de fermeture s'appliquent toujours après le 6 avril, vous avez droit à une prime de fermeture supplémentaire de 160 euros par jour de fermeture obligatoire supplémentaire qui coïncide avec un jour d'ouverture normal tel qu'applicable avant le 14 mars 2020.
La prime de nuisance doit être demandée au plus tard le 5 mai 2020 via l'application en ligne.
La prime de compensation donne droit à un versement unique de 3 000 euros (1). Contrairement à la prime d’empêchement, il n'y a plus de prime supplémentaire à partir du 6 avril.
La prime de compensation doit être demandée via l'application en ligne de VLAIO. Actuellement, cette application n'est pas encore disponible. La date limite de dépôt de cette demande n'a pas encore été fixée non plus.
Le droit passerelle donne droit à un revenu de remplacement mensuel de maximum 1 614,10 EUR par mois (en cas de famille à charge) ou 1 291,69 EUR par mois (si aucune famille à charge) pour mars et avril 2020.
Le droit passerelle doit être demandé à votre Caisse d'assurances sociales au moyen du formulaire de demande prévu à cet effet. Vous pouvez trouver ce formulaire sur la page web.
Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter les auteurs de cet article.