Les services de restauration et de traiteur se caractérisent par des prestations supplémentaires, telles que le service, la mise à disposition d'une infrastructure, le rangement ultérieur, etc.
Toutefois, lorsqu'un restaurateur ou un traiteur, par exemple à la suite des mesures de confinement actuelles, prévoit un service à emporter ou décide de fournir des repas préparés à domicile, cela aura une incidence importante sur les taux de TVA qui sont normalement appliqués. Par exemple, la fourniture de repas et/ou de boissons, y compris, le cas échéant, le transport et l'utilisation de plaques chauffantes, de plats, etc. est soumise au taux réduit de 6 % de TVA. Toutefois, les bières et autres boissons alcoolisées soumises à une TVA de 21 % sont exclues du taux de 6 %.
En outre, en cas de simple enlèvement ou livraison de repas et/ou de boissons, sans consommation sur place, le restaurateur ou le traiteur n'est pas tenu de délivrer un ticket SCE ou un ticket de caisse TVA.
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