Webinaire accord de gouvernement : les réformes fiscales attendues

La formation du gouvernement-Arizona clarifie enfin un certain nombre de réformes fiscales qui circulaient déjà à l'état de projets, telles que l’instauration d’une « contribution de solidarité », la modification de l'exonération RDT et sa condition de participation et la taxation du carried interest.

Ces changements devraient être repris dans une loi d’ici le milieu de cette année. La date d’entrée en vigueur ainsi que les éventuelles dispositions transitoires ne sont toutefois pas encore connues, mais l’accord de gouvernement précise que les mesures relatives à la fiscalité seront toutes mises en œuvre à partir de 2026.​

Nous reprenons un aperçu des principales réformes ainsi que nos premières réflexions.