Des paillettes et du glamour sur le tapis rouge, une catharsis collective dans les salles de cinéma et des critiques élogieuses dans les journaux : l'industrie cinématographique bourdonne d'activité sous toutes ses facettes. Le succès au box-office est précédé d'années de travail acharné, tant sur le plan créatif et technique que financier.
Les sociétés de production sont impliquées dans un large éventail d'activités, telles que la production, la réalisation, la distribution, l'achat et la vente de films et de scénarios, et bien sûr le financement.
Grâce au régime du tax shelter*, qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une exonération fiscale substantielle, le gouvernement belge stimule les investissements dans les productions audiovisuelles.
Cependant, rarement un article de loi n'a soulevé autant de questions pratiques. La volatilité et la complexité de la législation fiscale font que l'application pratique du Tax Shelter n'est pas toujours une sinécure. Vu l’évolution constante des positions de l’administration fiscale et de la jurisprudence, il est donc important de s’entourer de conseillers efficaces et expérimentés à tous les stades d’un projet Tax Shelter.
Ce que la team Tax Shelter de Tiberghien peut faire pour vous :
La Team Tax Shelter de Tiberghien dispose d’une grande expertise en la matière et connaît bien les contraintes du secteur audiovisuel. Notre équipe a une approche axée sur la pratique et met l'accent sur une coopération constructive et durable entre toutes les parties impliquées dans l'investissement Tax Shelter.
- Pour les sociétés de production
Les avocats de Tiberghien se feront un plaisir de vous assister dans le cadre, notamment, de la création d'une société de production, de la demande d’agrément auprès de la cellule Tax Shelter, de la rédaction de conventions de financement, de l’analyse de la qualification fiscale des « dépenses éligibles » ou encore d’une demande de décision anticipée.
- Pour les intermédiaires
Nous vous assistons pour la rédaction des accords-cadres et des demandes d’agrément. Nous vous soutenons également sur le plan stratégique et opérationnel en cas de livraison partielle ou de non-livraison des attestations.
- Pour les investisseurs
Nous assistons les investisseurs de A à Z. Cela inclut, entre autres, l’examen des conventions-cadres obligatoires ainsi que l’assistance et la représentation en cas de contrôle fiscal et de procédure d’imposition, suivie ou non d’une procédure administrative et/ou judiciaire.
Roll sound… Roll camera… And action.
*Tax Shelter pour la production d’œuvres visuelles : Article 194ter du Code des impôts sur les revenus.
