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Tax shelter pour des productions des jeux vidéo

Céline Van houte

Counsel
Ghent

Mitchell Hoefman

Senior Associate
Bruxelles

Mathieu Taverne

Senior Associate
Bruxelles

 Des visuels spectaculaires, des scénarios uniques et la création de tout nouveaux mondes : même si elle est un petit poucet dans l’univers mondial du gaming, l'industrie belge des jeux vidéo est en pleine croissance et prospère.  C’est pourquoi en 2019, le législateur belge a décidé d'étendre la success story du Tax Shelter des œuvres audiovisuelles et des arts de la scène à l'industrie des jeux vidéo. Grâce au régime du Tax Shelter*, les investisseurs peuvent bénéficier d'une exonération fiscale substantielle.

En juillet 2022, le régime Tax Shelter pour les jeux vidéo a été revu pour répondre aux exigences de la Commission européenne, qui a confirmé dans la foulée que cette « version bêta » du régime était bien compatible avec les règles européennes en matière d’aides d’état. Ce régime peut donc enfin s’appliquer, sous réserve de passer avec succès le « test culturel » de la Communauté compétente.

Cependant, rarement un article de loi n'a soulevé autant de questions pratiques. Il est donc indispensable de s'entourer de conseillers efficaces et expérimentés afin de s'adapter à l'évolution constante des interprétations administratives et jurisprudentielles.

Ce que la team Tax Shelter de Tiberghien peut faire pour vous :

La team Tax Shelter de Tiberghien dispose d’une grande expertise en la matière et connaît bien les contraintes du secteur. Notre équipe a une approche axée sur la pratique et met l'accent sur une coopération constructive et durable entre toutes les parties impliquées dans l'investissement Tax Shelter.

  • Pour les sociétés de production

Les avocats de Tiberghien se feront un plaisir de vous assister dans le cadre, notamment, de la création d'une société de production, de la demande d’agrément auprès de la cellule Tax Shelter, de la rédaction de conventions de financement, de l’analyse de la qualification fiscale des « dépenses éligibles » ou encore d’une demande de décision anticipée.

  • Pour les intermédiaires

Nous vous assistons pour la rédaction des accords-cadres et des demandes d’agrément. Nous vous soutenons également sur le plan stratégique et opérationnel en cas de livraison partielle ou de non-livraison des attestations.

  • Pour les investisseurs

Nous assistons les investisseurs de A à Z. Cela inclut, entre autres, l’examen des conventions-cadres obligatoires ainsi que l’assistance et la représentation en cas de contrôle fiscal et de procédure d’imposition, suivie ou non d’une procédure administrative et/ou judiciaire.

 

The Tax Shelter will definitely be a game-changer.

*Tax Shelter Gaming: article 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus.

Céline Van houte

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