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Actualités
Nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Extension des dispositions relatives à l'établissement stable conformément au MLI
jeudi, 15 février 2024
La nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et les Pays-Bas a apporté des modifications importantes à l'article 5 relatif aux établissements stables. En raison des…
Actualités
Plus d’échappatoire pour les tiers "classiques" dans le blanchiment de la fraude fiscale
lundi, 05 février 2024
Elle était en préparation depuis longtemps, mais depuis sa publication Récente au Moniteur belge, il n’y a plus « d’échappatoire ». À partir du 5 février 2024, les personnes qui effectuent des…
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Modifications de la législation sur la TVA : état des lieux
vendredi, 02 février 2024
Comme d'habitude, les premières semaines de la nouvelle année sont l'occasion de réfléchir aux diverses initiatives législatives qui font (ou feront) leur apparition. Pour vous aider à vous y retrouver…
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Du "pistolet à eau" au "bazooka" en passant par la "bombe atomique" ?
lundi, 29 janvier 2024
Troisième plan d'action contre la fraude fiscale et sociale
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Forte augmentation de la taxe compensatoire des droits de succession : implications pour les institutions sportives, culturelles et éducatives
lundi, 22 janvier 2024
La loi "portant des dispositions fiscales diverses" du 28 décembre 2023 prévoit, entre autres, une augmentation substantielle du taux de la taxe compensatoire des droits de succession ainsi que l'extension…
Actualités
Retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances en vertu de la nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Principaux changements
mardi, 16 janvier 2024
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne…