lundi, 06 avril 2020
Si, en tant qu’exploitant d'un hôtel, vous ne pouvez pas fournir de services hôteliers parce que vos clients ne se présentent pas, vous pouvez en principe récupérer la TVA déjà payée sur l’acompte via votre déclaration de TVA périodique. Pour vos clients assujettis à la TVA, vous devrez émettre une note de crédit à cet effet, tandis que pour les clients particuliers, vous devrez être en mesure de prouver que vous leur remboursez effectivement le montant de la TVA.
Si, en tant qu’exploitant d’un hôtel, vous avez stipulé dans vos conditions générales que vous ne rembourserez pas l'acompte déjà versé, mais que vous la conserverez en compensation du préjudice subi, il existe alors des arguments pour récupérer la TVA déjà payée.
Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.
