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lundi, 06 avril 2020

Puis-je récupérer la TVA déjà payée sur les billets d’entrée à des événements lorsque ces événements sont annulés en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus ?

Stijn Vastmans

Stijn Vastmans

Partner
Ghent
Stein De Maeijer

Stein De Maeijer

Counsel
Bruxelles

Le traitement TVA à appliquer à la vente de billets d’entrée à des événements fait l'objet de discussions car il n'y a pas d'interprétation uniforme au sein de l'UE. Toutefois, la qualification exacte au regard de la TVA peut avoir un impact sur la possibilité de demander le remboursement de la TVA déjà payée. Il n'est donc pas inconcevable que, suite à une demande de remboursement, des discussions surgissent avec l'administration de la TVA (en Belgique ou à l'étranger).

Dans un contexte belgo-belge, les principes suivants devraient s'appliquer. Si l'événement est annulé en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus et que vous, en tant qu'organisateur, êtes obligé de rembourser l'intégralité du montant aux acheteurs, vous pouvez en principe récupérer la TVA que vous avez déjà payée sur la vente de ces billets via votre déclaration de TVA périodique. Veuillez noter que si vous avez également vendu des billets à des clients assujettis à la TVA, vous devez en principe émettre une note de crédit pour pouvoir demander le remboursement de la TVA.

En revanche, si l'événement est simplement reporté à une date ultérieure, cela n'aura en principe aucune conséquence sur la TVA, ni n'ouvrira le droit de demander un remboursement.

Si vous avez la moindre question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’un des auteurs de cet article.