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mardi, 16 mai 2023

Les résidences secondaires françaises détenues par des Belges et l’impact de la nouvelle CPDI franco-belge

Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ci-après : la « convention » ou la « CPDI »). L’actuelle convention de double imposition, qui date de 1964 et n’était plus conforme aux dernières normes internationales, a été renégociée pendant une décennie.

 

Clicquez ici pour consulter l'article élaboré, publié dans "Revue de planification patrimoniale belge et internationale – 2022/4".