Breaking news: Hier, une nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et la France a été signée.

La Belgique et la France ont signé hier une nouvelle convention préventive de double imposition sur les revenus et la fortune.

Cela fut un long processus, mais le texte est maintenant définitif. Une fois la procédure d’approbation terminée, la convention pourra entrer en vigueur (vraisemblablement, au plus tôt le 1.1.2023).

En comparaison au traité actuel - qui date de plus d'un demi-siècle - un certain nombre de modifications sont frappantes.

A partir d’aujourd’hui, nous aborderons chaque semaine différents points d'attention particuliers du nouveau traité. Vous pouvez vous attendre à recevoir de notre part les bulletins d'information suivants :

• Immobilier français détenu par un résident belge et son imposition – nouveautés (mardi 16 novembre 2021)
• Taxe Caïman dans un contexte franco-belge (mardi 23 novembre 2021)
• Etablissements stables et l’instrument multilatéral (mardi 30 novembre 2021)
• Dividendes français perçus par un résident belge : fin de la QFIE et autres nouveautés (mardi 7 décembre 2021)
• Le volontariat international en entreprises sous la nouvelle convention franco-belge (mardi 14 décembre 2021)
• Plus-values sur actions françaises et sociétés à prépondérance immobilière française (mardi 11 janvier 2022 )
• Revenus des travailleurs salariés sous la nouvelle CPDI avec la France – it’s all in the details (mardi 25 janvier 2022)
• Les pensions sous la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique (mardi 1 février 2022)
• Nouvelle CPDI franco-belge – Changements importants pour les artistes et sportifs (mardi 8 février 2022)
• L’application de la taxe sur les comptes-titres dans un contexte franco-belge (mardi 19 avril 2022)

En outre, nous mettrons bientôt un vidéocast à votre disposition ou nous expliquerons en général ce nouveau traité et ses conséquences pour le contribuable belge.

Si vous souhaitez le recevoir, inscrivez-vous dès maintenant et découvrez tout sur ce nouveau traité.

Salutations sincères,

L'équipe du Département Français de Tiberghien