Imprimer cette page

mardi, 09 mars 2021

Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession: Période 2019‑2020

Cet article résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. 

Clicquez ici pour consulter l'article élaboré publié dans la Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 2020/4.